Mentions légales

Le présent site https://creditv.fr/la-chaine-creditv/ (ci-après « CrédiTV ») est édité par la Société :

NUCLEUS – Société par Actions Simplifiée (SAS) demeurant 17 B Lot Les Jardins du Jeu de Mail 34310 QUARANTE, au capital de 3.000 euros immatriculée au RCS de BÉZIERS sous le N° SIREN 810 885 103.

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) régissant la navigation sur le site internet. En particulier, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’aucun dommage, quelle qu’en soit la nature et les conséquences, résultant d’une indisponibilité éventuelle du présent site. L’Utilisateur du site reste responsable de ses terminaux, de son équipement et de l’utilisation de ceux-ci ; il supporte seul les coûts de sa connexion au réseau internet.

1. PRÉSENTATION DU SITE

CrédiTV est une chaîne de télévision en ligne, accessible et diffusée via internet (voir : https://www.youtube.com/c/Cr%C3%A9diTV-info/videos). CrédiTV propose des contenus relatifs au marché du crédit, aux professionnels de ce marché, en particulier, aux distributeurs bancaires : établissements de crédit ou Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi qu’aux activités économiques voisines : assurance, immobilier, notamment.

Ni CrédiTV ni l’éditeur du présent site ne proposent de prestations d’intermédiation en opérations de banque ou d’assurance.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, la protection des données personnelles est supervisée par la CNIL :

« Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. » Source : www.cnil.fr voir la page d’accueil de la CNIL.

Constituent des données personnelles « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. »

Le site internet CrédiTV met en œuvre les moyens nécessaires à la protection de la vie privée des internautes, des clients et des prospects, ainsi que de leurs données à caractère personnel. Le site internet CrédiTV collecte et utilise les données personnelles de manière loyale et licite.

1. Finalités. En tant que prestataire de services, Le site internet CrédiTV collecte des données personnelles relatives à des personnes physiques. 

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Toutefois, Le site internet CrédiTV pratique des traitements ultérieurs de données à des fins statistiques.

Le site internet CrédiTV propose des services reposant sur l’analyse de données personnelles. La communication volontaire de données personnelles permet à Le site internet CrédiTV de proposer des contrats adaptés aux besoins des clients ou prospects et de remplir ses obligations légales.

Les données personnelles collectées portent principalement sur l’identification des personnes physiques, des personnes morales et des bénéficiaires effectifs des opérations, sur les informations d’appréciation du risque de remboursement (solvabilité). Le site internet CrédiTV ne collecte pas de données de nature médicale, lesquelles sont protégées par le secret médical. [En matière d’assurance de prêt, les questionnaires médicaux sont renseignés directement par le candidat à l’assurance et communiqués confidentiellement à l’entreprise d’assurance].

Principales finalités des données personnelles collectées :

• réaliser des opérations de mesure et d’analyse d’audience,
• réaliser des opérations de gestion et de prospection commerciales visant à la promotion du site internet.

Le site internet CrédiTV utilise ces données personnelles uniquement dans le cadre de ces finalités, de manière pertinente et proportionnée.

Sous réserve du consentement explicite du client, le site internet CrédiTV utilise des données personnelles à des fins de promotion du site et de ses contenus.

2. Protection des données personnelles.

Le site internet CrédiTV met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à l’exercice effectif des droits relatifs à ces données. La collecte des données personnelles a pour seule finalité de répondre à la demande de l’emprunteur, en recherchant un contrat adapté à sa situation, notamment financière et patrimoniale ainsi qu’à ses objectifs.

Ces données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et d’un archivage, en lien avec les finalités de la prestation d’intermédiation bancaire proposée. 

Le site internet CrédiTV déploie des moyens informatiques de protection physique et de protection logique, visant à assurer la préservation de la qualité et de l’intégrité des données personnelles. Ces moyens s’opposent notamment aux accès indésirables visant à capter ces données, à en faire une utilisation inadéquate ou contraire à la finalité de leur collecte, ou encore, à les modifier ou à les altérer, que ce soit sciemment ou par accident.

3. Droits en matière de données personnelles et Responsable des traitements de données.

Tout utilisateur du présent site internet dispose de droits quant à ses données personnelles : d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives personnelles les concernant (article 48 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018 ainsi que par le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019). En particulier, l’utilisateur du site, de même que chaque Client, dispose du droit de s’opposer sans frais à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection.

Principaux droits que peut exercer chaque personne relativement à ses données personnelles :

• Droit d’opposition : toute personne peut demander que ses données personnelles ne soient plus utilisées par un traitement informatique ;
• Droit d’accès et de rectification : toute personne peut accéder à ses données personnelles et demander la rectification de certaines informations. Les données collectées dans le cadre d’un traitement relatif à la Lutte Contre le Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme font l’objet d’un droit d’accès indirect, par contact avec la CNIL : lien vers le site de la CNIL ;
• Droit à l’effacement (ou à l’oubli) : lorsque la durée de conservation des données personnelles est écoulée, toute personne peut demander leur effacement, sous réserve des dispositions permettant au Professionnel de s’y opposer, notamment en vue de conserver la preuve de la délivrance de ses obligations professionnelles,
• Droit à la limitation des traitements : si les données ne sont plus nécessaires, toute personne peut demander qu’elles soient moins utilisées ;
• Droit à la portabilité : toute personne peut demander qu’une copie de ses données personnelles lui soit remise ou soit remise à la personne de son choix, clairement désignée par elle ;
• Droit de retirer le consentement d’utilisation : toute personne peut retirer son consentement à l’utilisation des données nécessitant un consentement explicite initial, telles que les données utilisées à des fins commerciales ;
• Droit de fixer le sort des données après la mort : toute personne peut confier des directives à une personne choisie par ses soins, en vue de fixer la conservation, la communication ou l’effacement de ses données personnelles après sa mort.

Les personnes intervenant dans les émissions proposées par CrédiTV acceptent que les enregistrements des émissions auxquelles ils contribuent soient conservés et diffusés par le site de la chaîne : https://www.youtube.com/c/Cr%C3%A9diTV-info/videos 

Responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Philippe Rivat.

Le responsable du traitement des données détermine notamment leurs finalités et les moyens nécessaires à leur traitement.

Délégué à la Protection des Données Personnelles : conformément à la législation, le site internet CrédiTV n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO).

Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles : envoyez votre demande, avec copie d’une pièce d’identité valide, soit par courrier électronique à : info@creditv.fr soit par courrier postal à : CrédiTV Données personnelles – 17 B Lot Les Jardins du Jeu de Mail 34310 QUARANTE.

Si la réponse à sa demande ne satisfait pas le Client, ce dernier soit peut émettre une réclamation auprès du Professionnel, soit contacter la CNIL.

4. Destinataires des données personnelles.

Selon les finalités posées pour la collecte des données personnelles, leurs destinataires est : l’exploitant du site internet.

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles ne communique aucune de ces données en dehors de l’Union européenne.

5. Durée de conservation des données personnelles.

La durée de conservation des données personnelles correspond à la durée de conservation nécessaire à la mise en œuvre des finalités énoncées. Les données personnelles remises sont traitées et conservées pendant une durée cohérente avec l’objectif poursuivi. « Les données à caractère personnel doivent être […] conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » (art. 4, 5° de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978). Le Professionnel a défini les critères objectifs de conservation des données personnelles, en fonction de ces finalités.

Exceptionnellement, les données personnelles peuvent être conservées une fois ces finalités accomplies, afin notamment de traiter une réclamation, de répondre aux besoins d’une action en justice ou en cours ou encore sur demande des autorités administratives de supervision.

Durées de conservation des données par l’exploitant du site internet :

Exploitation	Trois (3) années
Archivage intermédiaire	néant
Archivage final	néant
Effacement	Trois (3) années + 1 mois

Les émissions enregistrées sont conservées durant dix (10) années.

3. « COOKIES » ou TÉMOINS DE CONNEXION

Un « cookie » désigne un fichier de faible taille, sous forme de texte envoyé par le site internet à un logiciel de navigation sur internet (navigateur) et stocké dans l’une des mémoires d’un terminal informatique, tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur ; il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure parmi les pages du site et ont également vocation à permettre des mesures de sa fréquentation, ainsi que son amélioration.

L’utilisateur est informé que l’accès ainsi que toute navigation (passage d’une page à une autre) dans le site CrédiTV sont susceptibles d’installer automatiquement un ou des « cookie(s) » dans son ordinateur ou dans son terminal de navigation internet.

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité d’accéder à certains services ou encore, à certaines informations.

Tout internaute dispose du choix, à tout moment, de décider d’accepter ou de refuser les cookies d’un site internet. Toute modification sera susceptible de modifier la navigation sur le site internet, ainsi que les conditions d’accès à certains services.

Paramétrage d’un navigateur :

L’internaute désirant toutefois refuser les cookies, doit apporter directement des modifications à son navigateur, logiciel choisi par ses seuls soins pour accéder aux sites du réseau internet. Les opérations de modification à effectuer sont différentes, selon le navigateur utilisé (Chrome™, Explorer™, Opera™, Mozilla Firefox™, Microsoft Edge™ ou autre).

Si vous désirez davantage d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter l’article de la CNIL sur les cookies, à cette adresse.

À noter : l’utilisateur est informé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

4. SITE INTERNET

Éditeur du site internet : société NUCLEUS SAS.

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Rivat.

	EXPLOITANT	CONCEPTEUR	HÉBERGEUR
Noms	NUCLEUS	POULEO	XXX
Formes juridiques	SAS	SAS	XX
SIREN au RCS	810 885 103	901 049 254	XX
Adresses	17 B Lot Les Jardins du Jeu de Mail 34310 QUARANTE	3 rue Armand Gauthier 11100 Narbonne	XX
Téléphones	07 61 29 17 06	06 37 58 57 54	XX
Mails	info@creditv.fr	hello@pouleo.com	XXX
Contacts	Monsieur Philippe Rivat	Monsieur Matthieu Daumain	XX

Responsabilités : 

L’utilisation du site s’exerce sous la seule responsabilité de l’internaute utilisateur. Le site internet CrédiTV décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu du présent site, ainsi qu’aux terminaux et aux logiciels utilisés par l’internaute à cette fin, lesquels sont placés sous la seule responsabilité de celui-ci. Le site internet CrédiTV apporte ses meilleurs soins au contrôle et à la mise à jour des informations présentées ; le site peut toutefois contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ses contenus et ses caractéristiques techniques peuvent varier à tout moment, sans préavis, notamment sous l’effet d’évolutions législatives ou réglementaires. Les utilisateurs sont invités à vérifier la mise à jour de ces informations et à s’assurer qu’elles sont adaptées à leurs situations personnelles.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle : 

Tous les éléments de ce site Internet, à l’exclusion des éléments émanant de tiers notamment de partenaires bancaires, soit sont la propriété de Le site internet CrédiTV, sauf mention contraire, soit font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation auprès du titulaire des droits d’auteur. La marque CrédiTV ainsi que son logo sont déposés.

Crédits photos : NOM.

Crédits vidéos : NOM.

La protection de ce site internet et de chacun de ses éléments individuels relève par conséquent des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle, notamment celles touchant au droit d’exploitation et d’utilisation des marques, du logo, des images, des textes, ou des droits d’auteur. 

Dès lors, toute reproduction ou utilisation, totalement ou même partiellement, sur tout support électronique ou autre, sans l’autorisation du site internet CrédiTV sont interdites et peuvent constituer un acte de contrefaçon, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. L’enfreinte à cette interdiction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le présent site propose des liens hypertextes vers d’autres sites internet, gérés par des tiers. Le site internet CrédiTV n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, n’assume en conséquence aucune responsabilité quant à leurs contenus respectifs.

Avis des Clients :

Toute personne dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne.

Le site CrédiTV ne collecte ni d’expose d’avis de Clients.

5. AVERTISSEMENTS LÉGAUX IMPORTANTS À L’ATTENTION DES EMPRUNTEURS ET DES CANDIDATS À L’EMPRUNT

Emprunter comporte des risques. Les futurs emprunteurs sont invités à lire attentivement les avertissements relatifs aux crédits, afin de bien comprendre ces risques pour les maîtriser.

IMPORTANT : le site CrédiTV ne propose aucun crédit.

Avertissements légaux relatifs au crédit en général :

Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager, afin d’éviter tout risque de l’endettement né de l’octroi des prêts, tout risque de prêt excessif et afin prévenir éventuellement les conséquences de tout risque spécifique d’un crédit en fonction de votre situation financière, ou encore, de prévenir toute difficulté née de l’octroi du crédit, notamment toute situation d’endettement excessif ou de surendettement. 

L’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, pour les crédits à la consommation (art. L. 312-19 du Code de la consommation). Il bénéficie d’un délai de réflexion de dix (10) jours calendaires, pour les crédits immobiliers (art. L. 313-1 du Code de la consommation) ; lorsqu’une vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées (article L. 313-3 du Code de la consommation).

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent. Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés (article L. 519-6 du Code Monétaire et Financier et article L. 322-2 du Code de la consommation).

Connaissances des Consommateurs en crédit – Lexiques :

Les internautes ainsi que les futurs emprunteurs sont invités à compléter en permanence leurs connaissances en matière de crédit, en consultant :

• Le Lexique des termes du crédit, proposé par leur Intermédiaire en crédit,
• Le Lexique du Courtage en Crédit, service proposé par Endroit Avocat (www.endroit-avocat.fr) et utilisés par des Intermédiaires de crédit.

Les Internautes et futurs emprunteurs peuvent également consulter:

• Le Glossaire de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
• Le Glossaire « Banque au quotidien et crédit », 2010 du Comité Consultatif du Secteur Financier (ou bien directement à : https://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/telechar/glossaire/glossaire-ccsf-operations-bancaires-courantes.pdf),
• Le site ABE Info Service, « Financer un projet immobilier », 2016 (ou directement à : https://www.abe-infoservice.fr/banque/credits-aux-particuliers/financer-un-projet-immobilier.html),
• Le site du Ministère de l’économie « L’éducation financière : pour quoi faire ? » à : https://www.economie.gouv.fr/facileco/education-financiere-pour-quoi-faire 
• Le blog « Made In Courtage » : https://madeincourtage.fr/espace-courtier/ 

Informations générales sur le surendettement :

CrédiTV contribue à prévenir le surendettement, par la diffusion d’informations.

La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. 

Le site internet CrédiTV invite les emprunteurs et les candidats à l’emprunt à prendre connaissance des informations diffusées par les Pouvoirs publics, en matière de prévention du surendettement, notamment :

• Vidéo : « Le surendettement, des solutions sont possibles » (Banque de France),
• Informations de la Banque de France sur le surendettement : « Le guide du surendettement »,
• Démarches en ligne : https://accueil.banque-france.fr

IMPORTANT : lutte contre les fraudes, contre les escroqueries et contre la cybercriminalité, notamment en matière d’opérations de banque :

Le site internet CrédiTV contribue à la lutte contre les fraudes au crédit et aux intermédiations. 

Tout internaute, tout Consommateur peut se prémunir contre la fraude au moyen de trois mesures fondamentales et permanentes : 

• 1/ ne poursuivez pas de relations avec un « Intermédiaire » dépourvu de numéro d’immatriculation d’Intermédiaire au registre public national des Intermédiaires (consultable gratuitement à : www.orias.fr) ou dont le numéro présente des informations incompatibles avec celles qui vous sont communiquées. VÉRIFIEZ SYSTÉMATIQUEMENT QUE L’INTERMEDIAIRE QUI VOUS CONTACTE EST EFFECTIVEMENT IMMATRICULÉ AU REGISTRE NATIONAL UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES TENU PAR L’ORIAS ;
• 2/ ne versez jamais aucune somme d’argent pour obtenir un crédit. EN AUCUN CAS VOTRE INTERMÉDIAIRE NE VOUS DEMANDERA DE VERSER UNE SOMME D’AVANCE POUR OBTENIR UN CRÉDIT ; REFUSEZ TOUJOURS DE VERSER UNE SOMME À L’AVANCE POUR OBTENIR LES FONDS D’UN CRÉDIT, quel que soit le(s) motif(s) présenté(s) à cette sollicitation de versement de fonds et quel(s) que soi(en)t les « garants » (Avocats, Notaires, Huissiers) présentés pour conserver ces sommes ;
• 3/ ne communiquez jamais des identifiants bancaires ou des codes de sécurité (mot de passe) directement, par téléphone ou par messageries. En aucun cas les établissements agréés ne vous demandent des éléments de sécurité par téléphone ou par mail. 

Par ailleurs :

• Tout établissement de crédit agréé dans l’Union européenne figure sur la liste des établissements autorisés, consultable : https://euclid.eba.europa.eu/register/cir/search Ne poursuivez pas de relations avec une personne représentant un établissement de crédit ou une banque qui ne figure pas dans cette liste publique, accessible gratuitement ;
• Ne versez aucune somme d’argent par virement bancaire à un tiers au moyen d’un identifiant de compte bancaire, tel qu’un IBAN (Relevé d’Identité Bancaire ou RIB), sans avoir préalablement vérifié l’identité réelle du titulaire de ce compte bancaire. De véritables adresses mails peuvent servir à véhiculer des relevés d’identité bancaire frauduleux ; les comptes bancaires professionnels des Notaires sont tenus par la Caisse des Dépôts et Consignations. La liste des Notaires inscrits et leurs coordonnées figurent dans l’annuaire national : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire 
• Les Avocats ne demandent jamais de versement de sommes d’argent sur leurs comptes professionnels, hors leurs rémunérations. Les Avocats ne « valident » pas l’identité des Intermédiaires ni de personnes. La liste des Avocats inscrits et leurs coordonnées figurent dans l’annuaire national :  https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-des-avocats-de-france 

Consulter une liste publique de sites frauduleux : https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/vous-etes-un-particulier/consulter-les-alertes-de-lacpr-sur-des-arnaques

Signaler en ligne d’agissements frauduleux : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

Mettre en œuvre les principes de protection contre la cybercriminalité : https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/precautions-elementaires/

Sécuriser des mots de passe : https://www.cnil.fr/fr/mot-de-passe

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